La taxe d’habitation est calculée en tenant compte de la valeur locative du logement. Elle s’appliquait pratiquement selon le même principe pour les résidences secondaires que pour les résidences principales. Jugée injuste, par une grande partie de la population, elle serait bientôt supprimée pour certains foyers fiscaux. Mais, comment se passera le remboursement ? On vous répond dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due par les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit. Elle est redevable dès que ces différentes catégories de personnes vivent dans un logement au 1er janvier de l’année fiscale concernée. Cette taxe s’applique bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.
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Cependant, il existe une différence entre la THRP (taxe d’habitation sur les résidences principales) et la THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Quel que soit le type de taxe, la date de paiement est indiquée sur l’avis d’imposition. Généralement, elle est fixée au 15 novembre, même si le logement est vendu ou loué.
Cette année, environ 80 % des foyers fiscaux ne sont plus sujets au paiement de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Avant une suppression complète en 2023, les 20 % de foyers fiscaux restants profitent d’une réduction partielle du taux d’imposition. En ce qui concerne les résidences secondaires, la taxe d’habitation serait maintenue, quel que soit le niveau de revenu des foyers.
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Notez que les logements bien meublés, qui peuvent être loués seront pris en compte. Les dépendances immédiates seront également considérées. Mais, pour qu’elles soient imposées, elles doivent être bâties à moins d’un kilomètre de la résidence.
Comment fonctionne le remboursement de la taxe d’habitation ?
Le remboursement de la taxe d’habitation se fait de différentes façons selon le moyen de paiements ainsi que les modalités. Pour les paiements à échéance au Trésor Public ou en ligne, les foyers bénéficient directement d’une diminution selon la reforme. Les foyers fiscaux encore sujets à cette imposition bénéficient d’une exonération de 30 %, de 65 % et de 100 % respectivement en 2021, 2022 et 2023.
En ce qui concerne les foyers qui paient par mensualités, le mode de remboursement est différent. Le plus souvent, le montant à rembourser est automatiquement viré sur le compte utilisé pour les paiements mensuels. Ici, plusieurs alternatives de remboursement sont envisageables.
Modulation à la baisse des mensualités
Les foyers fiscaux peuvent moduler leurs mensualités de sorte à payer moins. Ceci est possible seulement si vous êtes éligible pour le remboursement. Vous bénéficiez donc automatiquement du remboursement de la part du fisc. Le montant versé est égal à la différence entre les anciennes mensualités et la nouvelle mensualité. Les foyers entrent en possession de cet argent dans le mois juste après celui de la modulation.
Mensualités non modulées à la baisse
Lorsque la modulation des mensualités n’est pas effective, les foyers fiscaux peuvent percevoir un remboursement du montant trop payé. Ce montant équivaut à la différence entre l’imposition à solder en 2022 et les mensualités déjà payées. Pour le remboursement, il faudrait attendre le mois qui suit celui du calcul des impôts. Généralement, il s’agit du mois d’octobre.
